Règlement intérieur de l'association

 

 

Règlement intérieur de l’association «Les Amis de Maison-Fort»

 

Adopté par l’assemblée générale du 14/02/2016

 

 

 

 

 

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

 

Tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par un membre de l’association préalablement à son agrément. Il est agréé par le bureau statuant à la majorité de tous ses membres.

Le bureau statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.

 

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

 

- La démission doit être adressée au président du bureau par courrier. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

 

- Comme indiqué à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le bureau, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

 

- la non-participation aux activités de l’association ;

- une condamnation pénale pour crime et délit ;

- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation. (Manifestation au sein de l'association ou pendant ses activités d'opinions politiques ou religieux par exemple, etc.)

 

En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.

 

La décision d’exclusion est adoptée par le bureau statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

- La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

 

  1. Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le bureau ou 50% des membres présents.

 

2. Votes par procuration

 

Comme indiqué à l’article 10 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.

 

Article 4 – Indemnités de remboursement.

 

Seuls les administrateurs ou les membres élus du bureau peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.

 

Article 5 – Commission de travail.

 

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du bureau.

 

Article 6 – Modification du règlement intérieur

 

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le bureau ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres.

 

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